Légalité
Microespana.com – Conditions
Conformément au Règlement européen : DIRECTIVE 2009/24/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à la protection juridique des programmes d'ordinateur.
La revente a été approuvée par la jurisprudence en interprétation de cette directive européenne.
La jurisprudence est la suivante : Cour de justice de l'Union européenne COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 94/12
Luxembourg, 3 juillet 2012 Arrêt dans l'affaire C-128/11
Microespana.com propose des licences de revente ainsi que des licences en volume à prix réduit conformément à la directive 2009/24/CE du Parlement européen.
RETOUR:
Le personnel de Microespana.com dans le magasin propose le retour des licences déjà générées et achetées en cas d'erreur du client lors de l'acquisition de la licence, auquel cas la licence serait modifiée ou un bon virtuel pour la valeur de ladite licence serait être livré ou on vous propose un remboursement du montant de l'achat
GARANTIE:
Microespana.com garantit le fonctionnement des licences en permanence ou dans les délais impartis, Microespana.com prend en charge le bon fonctionnement de chaque licence en proposant une assistance à distance et un remplacement si nécessaire.
Microespana.com n'est pas responsable des erreurs ou défaillances du système non liées aux licences vendues. Seule une assistance est fournie pour l'installation et l'activation correctes des licences.
DÉLAIS:
Les délais de livraison sont compris entre 10 secondes et 1 minute maximum, cependant, Microespana.com se réserve le droit de livrer la licence jusqu'à un maximum de 2 minutes.